Marques et franchise

« Votre réseau de franchise doit reposer sur une base contractuelle solide. »

La franchise est un contrat par lequel un franchiseur confère à un franchisé, qu’il aura préalablement sélectionné, le droit d’exploiter son concept sous sa marque et son enseigne. Le franchisé bénéficie en contrepartie de l’expérience et du savoir-faire du franchiseur, lequel lui apporte toute l’assistance nécessaire à l’exploitation de son commerce.

La transmission du concept, du savoir-faire et des droits d’exploitation des marques et autres signes distinctifs, est au cœur de la relation entre le franchiseur et le franchisé.

Expert de la franchise, le Cabinet Bouchara & Avocats à Nancy vous assiste dans la négociation et la rédaction de vos contrats de franchise.

L’équipe du cabinet vous conseille également dans la cadre de la protection de votre concept et de vos marques et vous représente dans le cadre de vos litiges en matière de droit de la franchise.

Nos domaines d’expertise