Droit des dessins et modèles

« Une protection de l’apparence de vos produits. »

Le droit des dessins et modèles protège l’apparence de vos produits ou d’une partie de vos produits, lesquels sont caractérisés par leurs lignes, leurs formes, leurs contours, leurs textures ou encore leurs couleurs.

La protection au titre du droit des dessins et modèles est accordée après dépôt de votre création auprès de l’office compétent.

Une protection au titre du droit d’auteur peut également être accordée à vos créations pour autant qu’elles justifient d’une originalité empreinte de la personnalité de leur auteur.

L’équipe du Cabinet Bouchara & Avocats à Nancy vous apporte ses conseils en matière de protection de vos dessins et modèles et réalise pour vous des recherches d’antériorités de dessins et modèles préalablement à vos dépôts.

Le cabinet vous défend également dans le cadre de vos contentieux en la matière.

Nos domaines d’expertise