Droit de la propriété intellectuelle

« La propriété littéraire et artistique concerne à la fois le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur. »

Du seul fait de sa création, votre œuvre est protégeable, et en tant qu’auteur vous disposez de prérogatives (droit patrimoniaux et extrapatrimoniaux) qui garantissent la protection de vos droits.

Vos droits extrapatrimoniaux ont la particularité d’être inaliénables, perpétuels, imprescriptibles et opposables à tous.

Avocat propriété intellectuelle à Nancy

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Nancy vous accompagne dans la protection de vos droits d’auteur et vous conseille dans le cadre de toute action en contrefaçon.

Nos domaines d’expertise