Droit de la propriété industrielle

« En tant que valeur économique importante de votre entreprise, vos actifs de propriété industrielle doivent être protégés. »

Vos créations industrielles participent à la valeur économique de votre entreprise.

Le droit de la propriété industrielle porte notamment sur le droit des brevets d’inventions, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

Pour obtenir une protection de vos créations techniques, ornementales ou de vos signes distinctifs, il est nécessaire de procéder à un dépôt auprès des offices compétents : l’INPI pour la France, l’EUIPO ou l’OEB au niveau européen ou encore l’OMPI au niveau international.

Avocat propriété industrielle à Nancy

Le cabinet Bouchara & Avocats à Nancy vous conseille et vous accompagne dans la protection de vos créations industrielles.

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