Droit d’auteur

« Le droit d’auteur confère à l’auteur d’une œuvre originale des droits qui en garantissent la protection.»

Le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit dès lors qu’elles sont matériellement créées. Il peut s’agir d’œuvres littéraires, d’œuvres d’art graphiques ou plastiques, d’œuvres cinématographiques, de compositions musicales, de logiciels…

Il existe toutefois des conditions de protection, et ce, malgré le fait qu’aucune formalité de dépôt ne soit nécessaire pour bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur.

L’œuvre doit être originale et empreinte de la personnalité de l’auteur, lequel doit rapporter la preuve de la création et de sa titularité sur l’œuvre.

Le Cabinet Bouchara & Avocats à Nancy vous conseille dans la protection de vos droits et vous assiste dans le cadre des dépôts à effectuer auprès d’huissiers pour donner une date certaine à vos créations.

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